La liberté de réunion et de manifestation occupent une place de choix dans la vie démocratique. Elles sont vitales au développement démocratique, économique, social, à l’expression des idées et à l’engagement des citoyens. Elles traduisent la disposition d’un régime à écouter toutes les opinions en cours dans la société et à les laisser s’affirmer et s’exprimer. Que ce soit au plan national, régional ou dans les normes internationales, la liberté de réunion et de manifestation sont des droits consacrés. Pour assurer leur encadrement, les Etats prévoient des textes qui sans empêcher l’exercice de ces libertés en fixe tout de même des limites afin d’éviter les dérives.
Cependant, malgré l’existence des textes garantissant ces libertés et des lois les encadrant, il arrive que des Etats fassent barrière à leur exercice ou répriment violemment les citoyens qui s’y livrent.
Le Conseil des droits de l’Homme, afin d’amener les Etats à respecter le droit de se réunir et de manifester, a établi 10 principes régissant l’exercice de cette liberté. Cette liste sert également de guide de contrôle de la mise en œuvre des recommandations en lien avec ces libertés.
- Les États doivent respecter et garantir tous les droits des participants à des réunions
- Toute personne a le droit inaliénable de prendre part à des réunions pacifiques
- Toute restriction imposée aux réunions pacifiques doit être conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme
- Les États doivent faciliter l’exercice du droit de réunion pacifique
- Il ne doit pas être fait usage de la force, sauf si cela est absolument inévitable et, le cas échéant, l’usage de la force doit se faire en conformité avec le droit international des droits de l’homme
- Chacun doit jouir du droit d’observer un rassemblement, d’en surveiller le déroulement et d’en consigner le contenu
- La collecte d’informations personnelles en lien avec une réunion ne doit pas indûment porter atteinte à la vie privée ou à d’autres droits
- Chacun a le droit de consulter des informations ayant trait à des réunions
- Les entreprises privées sont tenues de respecter les droits de l’homme dans le contexte de réunions
- L’État et ses organes doivent répondre de leurs actes en lien avec des réunions
La rédaction
Cet article LE SAVIEZ-VOUS? Les 10 principes des Nations-Unies sur la liberté de réunion et de manifestation est apparu en premier sur CACIT.