TOGO : Le CACIT condamne les violations répétées des droits de l’homme au Togo et interpelle toutes les parties prenantes à œuvrer à l’apaisement

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) a présenté le 02 novembre au cours d’une conférence de presse tenue à Lomé la situation des droits de l’Homme au Togo du  19 août au 31 octobre 2017.

Marquée par des manifestations des partis politiques de l’opposition pour réclamer les réformes politiques, cette période a connu des pertes en vies humaines, de blessés, de destruction des biens publics et privés et des arrestations.

L’occasion a donc été pour le CACIT  de condamner une nouvelle fois les violences lors des manifestations quelque soit leurs origines, d’évoquer son assistance  médicale et juridique aux personnes blessées et détenues, et d’interpeler tous les acteurs politiques à un « dialogue franc et constructif » pour un dénouement de la crise que traverse le pays.

Il est à souligner qu’à cette conférence de presse, il a été procédé au lancement de la deuxième édition de la « Nuit des droits de l’Homme » qui se tiendra le 22 décembre 2017 et qui a pour thème: «  respectons nos engagements ».

Ci-dessous l’intégralité la déclaration liminaire de la conférence de presse.

Tofic DJIRAM

Déclaration Liminaire

« René Cassin, l’un des rédacteurs de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme disait : « il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’Homme seront violés en quelque partie du monde ». Ces propos montrent  tout simplement l’importance et la nécessité de respecter les droits humains pour la préservation de la paix;  et la constitution togolaise de rappeler en son article 10 : « Tout être humain porte en lui des droits inaliénables et imprescriptibles. La sauvegarde de ces droits est la finalité de toute communauté humaine. L’Etat a l’obligation de les respecter, de les garantir et de les protéger ».

Depuis le 19 août 2017, plusieurs manifestations de l’opposition  togolaise se sont déroulées dans plusieurs villes du pays. La plupart ont connu  des violences entre manifestants et les forces de l’ordre et de sécurité et des militaires, chargés du maintien de l’ordre public. Ce qui a entrainé des regressions en matière du respect des droits humains. Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo est très préoccupé par la recrudescence des cas de violations des droits de l’homme et des actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, en dépit des appels et  interpelations qu’il a eu à faire par communiqués de presse à l’endroit des principaux acteurs.

Le CACIT, a dans le cadre de ses activités de protection et de promotion des droits de l’homme, fait le monitoring des droits de l’homme dans les différentes villes où les manifestations  se sont déroulées, soit avec son équipe technique  notamment à Lomé, ou soit avec les points focaux à l’intérieur du pays. La documentation  de la situation des droits de l’homme a été aussi nourrie par les organisations membres du collectif notamment REJAAD et Novation internationale. Les investigations ont été faites également par le biais d’une mission  d’établissements des faits sur la situation des droits de l’homme du 8 au 13 octobre  dans les localités suivantes : Sokodé, Bafilo, Kara, Mango, Dapaong et Chereponi en République du Ghana où sont réfugiés certains de nos compatriotes.

De façon condensée, nous pouvons conclure que plusieurs droits civils et politiques et droits économiques, sociaux et culturels ont été violés notamment le droit à la vie, à l’intégrité physique, la violation des domiciles, la destruction des biens publics et privés, le droit à l’information, le droit à un procès juste et équitable.

De nos investigations, les resultats suivants ont été obtenus pour la periode du 19 août au 31 octobre 2017 :

• quatorze (14) morts dont neuf (9) par balle y compris les civils  parmi lesquels des mineurs et des militaires ;
• Près de quatre cent (400) personnes arrêtées. Des personnes jugées, quatre-vingt six (86) ont été condamnées, et deux-cent-vingt sept (227) libérées.
• le 9 septembre 2017, quatre-vingt-six (86) personnes gardées à vue à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, ont été libérés après  l’intervention du CACIT et d’autres Organisations de défense des droits humains;
• Plusieurs blessés dont deux-cent-trente-six (236) parmi les manifestants, une quarantaine par balle et d’autres par bastonades avec parfois des outils non conventionnels, et soixante (60) parmi les forces de l’ordre.
• Des actes de torture et de mauvais traitements dans le cadre des punitions infligées pour participation à des manifestations ;
• La coupure de l’internet, couplée du blocage des messageries téléphoniques, du 05 au 10 septembre et du 20 au 21, le blocage de la 3G, en violation des dispositions relatives à l’accès à l’information notamment  les cinq (05) premiers principes de la Déclaration de l’Union Africaine sur la gouvernance de l’Internet, adoptée le mardi 18 octobre 2016 à Durban  et la résolution A/HRC/32/L.20. du Conseil des Droits de l’Homme in fine, qui reconnait l’accès à l’internet comme un droit humain;
• L’interdition des manifestations pacifiques publiques en semaine par communiqué, suivi d’une conférence de presse le 10 octobre 2017, animée par le Ministre de la sécurité et celui de l’administration territoriale.  Cette mesure  qui vise à restreindre la liberté de manifestation  est une violation de la loi du 16 mai 2011, qui consacre un régime d’information; le gouvernement ne saurait alors interdire de façon générale les manifestations;
• La dénomination donnée aux differentes marches de l’opposition politique, notamment la marche de la colère ou la marche de la resistance, qui parfois, par effet d’entrainement a généré des débordements, qui ne caracterisent pas les manifestations publiques pacifiques.

De ce fait, le CACIT condamne :

• Les violations répétées des droits de l’homme liées à l’usage disproportionné de la force,  faisant des pertes en vies humaines et des atteintes à l’intégrité physique ;
• Les violences ayant engendré des pertes en vies humaines du côté des forces de l’ordre, des manifestants et des paisibles citoyens ;
• La destructions des biens publics et privés ;
• Les dérapages de part et d’autre, liés à l’arrestation de l’Imam ALFA Hassan, qui a entrainé un déplacement d’une partie de la population de Sokodé qui s’est refugiée hors de la ville dans des conditions de vie assez precaires sur le plan humanitaire ;
• La sortie des individus cagoulés observés sur le terrain aux cotés des forces de l’ordre dans l’intention parait-il de protéger les quartiers.

Le CACIT  a dans la mesure de ses moyens, été aux cotés de tout citoyen ayant eu besoin de ses services pendant la periode referencée.

• Sur le plan médical, quarante-sept (47) personnes ont été prises en charge à Lomé, Atakpamé, Kara et Dapaong. Certaines d’entre elles ont subi des opérations chirurgicales et des soins intensifs , des interventions qui ont contribué à préserver leur vie et leur état physique.
• Sur le plan légal, le CACIT a mis à la disposition des personnes arrêtées  dont il  a connaissance sur toute l’étendue du territoire  notamment  à Lomé, Kara Mango  et à Sokodé,  son collectif d’avocats pour leur défense. Il a pour ce faire, fait appel pour ceux qui ont été jugés en procédure sommaire et ceux qui sont en attente de jugement. Au total, cent-soixante-dix-neuf (179) personnes concernées. A Lomé, des dispositions sont prises pour déposer  des plaintes au nom de certaines victimes.
• Sur le plan social, une visite dans le district de Chereponi en république du Ghana nous a permis de constater qu’à la date du 10 octobre 2017, quatre-cent-quatre-vingt seize (496) togolais ont franchi la frontière pour avoir le statut de réfugié. On dénombre deux-cent-quatre-vingt-cinq (285) Hommes, cent-quatre (104)  femmes , cinquante (50) garçons et cinquante-sept (57) filles.

Devant ce tableau inquiétant de régression en matière du respect des droits de l’homme, et surtout un an après le passage du Togo devant le Conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universelle (EPU), où le Togo a été encouragé pour ses efforts et des recommandations ont été formulées, il y a lieu de rappeler les engagements pris par l’Etat togolais.

D’ailleurs l’article 13 de la constitution dispose que « L’Etat a l’obligation de garantir l’intégrité physique et mentale, la vie et la sécurité de toute personne vivant sur le territoire national ». A la lecture de cette disposition  il est à noter que l’Etat a l’obligation de  protéger et de faire respecter la personne humaine dans son intégrité.

Le CACIT reste très préoccupé par le sort des victimes, l’attitude des agents en charge de l’application de la loi, de certains manifestants et particulièrement par l’inaction des procureurs  de la république.

Le CACIT entend relever aussi l’inobservation de l’Etat de droit qui s’entend de l’assujettissement de tous les citoyens à la loi. En effet, le CACITconstate que certains citoyens dont les actions sont contraires à l’ordre républicain, échappent à la rigueur de la loi.

C’est au regard de toute cette situation, que le collectif a tenu à coupler cette conférence de presse avec le lancement de la 2^ème édition de la Nuit des Droits de l’Homme, prévue pour se tenir le 22 décembre 2017, en lui donnant à juste titre le thème « Respectons nos engagements ».

Face donc à la menace qui plane sur  la sécurité publique et la paix sociale, et devant l’histoire, le  CACIT  interpelle :

• une fois encore la classe politique et particulièrement le Chef de l’Etat, à un  dialogue franc et constructif, au plus haut niveau, dans l’interêt supérieur de la Nation ;
• les partis politiques à sensibiliser leur membres sur le respect des règles républicaines notamment les textes relatifs aux manifestations publiques pacifiques ;
• les autorités en charge de la sécurité à faire preuve de plus de professionnalisme en ayant à l’esprit le respect des droits de l’Homme;
• la société civile, à jouer pleinement son rôle d’éveil et de contrôle citoyen de l’action publique ;
• la population et particulièrement la jeunesse d’avoir à l’esprit la préservation des biens publics et privés et la non violence ;
• les missions diplomatiques et les partenaires du Togo à s’impliquer davantage pour une résolution pacifique et durable de la crise ;
• toutes les parties prenantes à faire preuve de retenue et à œuvrer par tous les moyens à l’apaisement.

Le CACIT remercie d’abord, tous  ses partenaires notamment l’Union Européenne, le Haut-Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme, Pain Pour Le Monde, et l’Organisation Mondiale Contre la Torture, le Collectif des avocats du CACIT, les médecins psychologues et tous les autres acteurs, dont les appuis multiformes contribuent à la réalisation de nos objectifs et à l’accompagnement des victimes.

Ensuite, le Collectif  profite pour remercier également le secretariat d’Etat aux droits de l’Homme, le ministère de la justice,  le ministère de la sécurité, la CNDH et l’administration pénitentiaire pour leur  collaboration.

Il tient à saluer la disponibilité des responsables des partis politiques de tout bord.

Enfin, le CACIT espère vivement que  les  efforts des  différents acteurs tant nationaux qu’internationaux contribueront à la sortie effective de la crise et à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Togo. »

Fait à Lomé, le 02 novembre 2017

Le Président du Conseil d’Administration,

Spéro Kodjo MAHOULE

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